Politique de Confidentialité (RGPD)
Règles de traitement, protection des données personnelles et exercice des droits des membres du Jamet Sporting Club Bellevue.
Article 1. Préambule & Champ d'Application
La présente politique de confidentialité s'applique au site officiel de l'association (gymnase-jamet.fr) ainsi qu'à ses sous-domaines officiels (dojo.gymnase-jamet.fr, fitness.gymnase-jamet.fr, mecenat.gymnase-jamet.fr, booking.gymnase-jamet.fr).
Elle a pour objet d'informer en toute transparence les utilisateurs, adhérents, tuteurs légaux et prospects sur :
- La nature et la modalité de collecte de leurs données à caractère personnel ;
- Les finalités et bases légales régissant leur traitement ;
- Les droits dont ils disposent en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée ;
- L'identité du Responsable du Traitement et la liste intégrale des prestataires sous-traitants autorisés ;
- La politique de gestion des cookies et traceurs de mesure d'audience.
Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Adhésion & de Vente (CGA / CGV) du club.
Article 2. Principes Généraux de Collecte & Traitement (Art. 5 RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du club s'exécutent selon les règles fondamentales suivantes :
- Licéité, loyauté et transparence : Aucune donnée n'est collectée à l'insu de la personne concernée. La finalité est explicitée au moment de la saisie.
- Finalités limitées : Les données collectées servent exclusivement à l'organisation des cours, à la gestion administrative de l'adhésion, au suivi médical réglementaire, à la gestion sportive des compétitions, à la communication et publication d'actualités, à la contractualisation électronique, à la prise de contact, au traitement des commandes du vestiaire officiel et aux alertes d'urgence.
- Minimisation des données : Seules les informations strictement nécessaires à la pratique sportive, aux commandes textiles, aux démarches d'information et aux déclarations institutionnelles/fédérales sont exigées.
- Conservation limitée : Les données sont soumises à un calendrier strict d'effacement et de dépoussiérage des fichiers.
- Intégrité & Confidentialité : Des mesures de sécurité renforcées (serveurs sécurisés, protocoles SSL/TLS) protègent les données contre toute fuite, altération ou accès non autorisé.
Article 3. Nature des Données Collectées, Formulaires & Sous-Traitants
Dans le cadre de l'animation sportive, du suivi des compétiteurs, de la communication associative, de la gestion administrative, de la comptabilité, des commandes textiles du vestiaire, de la prise de contact et de la contractualisation, l'Association collecte des données via ses formulaires internes et s'appuie sur des prestataires techniques spécialisés (sous-traitants au sens de l'Article 28 du RGPD) :
• Formulaires de Contact & Renseignements
Collecte directe (nom, prénom, e-mail, message) sur les sites hub, fitness et dojo afin de répondre aux demandes d'information des internautes.
• Formulaires Opt-in d'Essai & Réservations
Collecte préalable (nom, prénom, e-mail, téléphone) sur les sites hub, fitness et dojo avant redirection vers la plateforme Trafft.com, permettant d'assurer le suivi ou la relance d'assistance en cas de démarche non finalisée.
• Boutique Officielle & Vestiaire OMAMORI
Collecte des tailles, pointures, coordonnées et spécifications de coupe (standard, longiligne L, trapu H, coupes femmes) pour la fabrication sur commande en atelier, la gestion des précommandes groupées et la remise en main propre exclusive au dojo.
• Blog & Actualités Sportives (Blogger.com)
Publication d'articles d'actualité, bilans de compétitions et mise en valeur des membres du club (photos officielles, prénom, nom, catégorie d'âge, catégorie de poids, résultats) dans le respect du droit à l'image et d'opposition.
• Suivi Sportif & Compétitions (Trello.com)
Gestion opérationnelle et suivi des athlètes engagés en compétition officielle ou amicale (nom, prénom, catégorie d'âge, catégorie de poids, résultats sportifs et palmarès) via des tableaux sécurisés Trello.
• Gestion Collaborative de Projets (Miro.com)
Planification stratégique, organisation des projets associatifs et coordination des actions du club en complément de l'ERP Dolibarr.
• Rendez-vous Téléphoniques (TidyCal)
Planification d'appels d'information et rappels téléphoniques (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) via l'agenda en ligne TidyCal.
• Preuve Sociale & Activité Récente (Evidence.io)
Affichage de notifications d'activité dynamique (réservation d'essai confirmée avec mention du prénom/nom) sur les sites officiels, dans le respect strict du droit d'opposition.
• Signature Électronique (DocuSign)
Signature numérique et dématérialisée des conventions, autorisations parentales, contrats d'adhésion et documents administratifs (pistes d'audit certifiées et horodatage eIDAS conformes RGPD).
• Gestion CRM / ERP (Dolibarr)
Gestion centralisée des adhésions, historique des cotisations et facturation via l'ERP/CRM Dolibarr auto-hébergé sur serveurs sécurisés en France (AMEN SASU).
• Bureautique Cloud (Google Workspace)
Traitement sécurisé des e-mails (Gmail) et stockage bureautique en nuage (Docs, Sheets, Drive) encadré par le Data Privacy Framework UE-USA.
• Routage E-mails & Communications
Envois administratifs et transactionnels directs via l'ERP Dolibarr (factures, reçus, relances). Envois d'informations associatives, bilans et newsletters ciblées via Dolibarr, MailerLite, SendFox et Mailmeteor (Google Workspace SMTP).
• Alertes SMS Urgentes (Shorty SMS)
Envois de SMS d'information administrative et d'urgence (alertes météo, annulations exceptionnelles, rappels de cours) via Shorty SMS.
• Espaces Membres & E-Learning
Gestion des contenus pédagogiques, mini-ateliers et formations en ligne via les plateformes tiers sécurisées Freshlearn et Systeme.io.
• Santé & Aptitude Sportive
Certificats médicaux de non-contre-indication, questionnaires de santé réglementaires pour mineurs.
• Solutions de Paiement & Pass Partenaires
Traitement des cotisations, précommandes et dons via HelloAsso, GoCardless (prélèvements SEPA 3X), PayPal (paiement sécurisé en ligne et sans contact par QR Code au dojo), SumUp, Stripe, ANCV. Prise en charge des accès via Gymlib, Urban Sports Club et ClassPass.
Article 3.1. Protocoles de Communication, Relances & Preuve Sociale
L'Association communique et interagit avec ses membres et visiteurs sous les modalités réglementaires suivantes :
- Communications opérationnelles, contractuelles & d'urgence (Dolibarr / DocuSign / Gmail / Shorty SMS / Trafft.com) : Notifications de signature électronique, alertes météo, fermetures exceptionnelles de gymnase, modifications de planning, envoi direct des factures et reçus administratifs, confirmations et rappels de réservation Trafft.com, gestion des impayés. Ces messages relèvent de l'exécution du contrat d'adhésion ou de la sécurité des pratiquants.
- Suivi et relances d'essais non finalisés : Les coordonnées saisies dans les formulaires opt-in d'essai sont exclusivement utilisées pour accompagner le prospect en cas d'abandon de sa réservation sur Trafft.com et sont supprimées sous 30 jours à défaut d'adhésion.
- Communications d'information associative (Dolibarr / MailMeteor / MailerLite / SendFox) : Actualités du club, événements, stages et présentations de collections (Omamori). Chaque courriel intègre un lien de désinscription automatique (*Unsubscribe*) permettant à l'adhérent de s'opposer à tout moment.
- Chaîne Officielle & Groupes WhatsApp : L'intégration dans les canaux WhatsApp officiels s'effectue sur la base du consentement volontaire de l'adhérent, qui conserve la faculté de quitter ces canaux à tout moment.
- Notifications de Preuve Sociale (Evidence.io) : L'affichage d'activités récentes de réservation sur nos sites a pour seul but de refléter le dynamisme associatif. Tout utilisateur dispose d'un droit d'opposition immédiat à l'affichage de son prénom/nom en le signalant par e-mail au club. L'affichage sur les sites est supprimé sous 30 jours.
Article 4. Politiques de Conservation & Dépoussiérage des Fichiers (Note Contrôle CNIL)
Afin d'éviter tout archivage abusif prohibé par le RGPD et rappelé dans le cadre de la Note d'Information de Contrôle CNIL / France Judo, l'Association applique les durées de conservation maximales suivantes :
- Fiches Adhérents Actifs (Dolibarr / MailerLite / SendFox / Shorty SMS) : Conservées pendant toute la durée de la saison sportive en cours.
- Publications Blog & Actualités (Blogger.com) : Conservées pour la durée de la chronique associative et sportive du club, avec suppression immédiate sous 72h ouvrées en cas d'exercice du droit d'opposition ou de retrait du droit à l'image.
- Données Athlètes & Suivi Compétition (Trello / Dolibarr) : Conservées pendant la durée d'engagement actif du compétiteur, puis archivées ou anonymisées au terme d'un délai de trois (3) ans suivant la fin de la pratique compétitive.
- Contrats Signés & Pistes d'Audit (DocuSign / Dolibarr) : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion ou du partenariat, puis archivés pour une durée légale de dix (10) ans à des fins probatoires et de responsabilité contractuelle.
- Commandes Boutique & Vestiaire OMAMORI : Données opérationnelles de commande et gabarits conservés pendant la durée de confection jusqu'à distribution complète des pièces au dojo, puis archivage de la pièce comptable pour la durée légale de dix (10) ans.
- Dossiers de Subventions & Appels à Projets (Le Compte Asso / Région / Département) : Conservés pendant une durée légale de dix (10) ans conformément aux obligations de contrôle administratif des fonds publics.
- Historique Comptable & Factures (Dolibarr / GoCardless / HelloAsso / PayPal / Stripe) : Conservé pendant une période légale de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (Code de Commerce art. L. 123-22).
- Anciens Adhérents (Droit à l'Oubli) : Anonymisation ou suppression définitive des fichiers CRM/Emailing/SMS sous un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la dernière adhésion effective.
- Certificats Médicaux & Questionnaires : Conservés pour la durée de validité légale (1 à 3 ans selon les règlements fédéraux) puis détruits de façon sécurisée.
- Prospects, Formulaires de Contact, Opt-ins & Demandes d'Essais (Trafft.com / TidyCal) : Effacement des coordonnées sous un délai de trente (30) jours en cas de non-transformation de l'essai ou du rendez-vous en adhésion effective.
Article 5. Transmissions Fédérales, Institutionnelles & Partenaires Autorisés
Les données personnelles ne sont jamais commercialisées ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Des transmissions ciblées interviennent exclusivement dans le cadre de l'exercice des missions associatives, de l'attribution des licences sportives, du contrôle municipal des équipements et de l'instruction des aides publiques auprès des organismes suivants :
• Collectivités & Institutions Sportives Locales :
Ville de Nantes, Direction des Sports de la Ville de Nantes, Office du Mouvement Sportif Nantais (OMSN), Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire (C.R.O.S.), Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique (CDOS 44).
• Fédérations & Organismes Territoriaux Déconcentrés (OTD) :
Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées (France Judo) et ses OTD (Comité 44 Judo, Ligue des Pays de la Loire de Judo), Confédération Française de Jiu-Jitsu Brésilien (CFJJB), International Brazilian Jiu-Jitsu Federation (IBJJF) et AJP Tour (via le réseau Moka Team 443).
• Guichets & Portails d'Instruction des Aides Publiques :
Portail national officiel « Le Compte Asso », Portail des aides de la Région Pays de la Loire, Portail des aides du Département de Loire-Atlantique (dans le cadre strict des demandes de subventions et appels à projets).
• Sous-Traitants Techniques Déclarés (Art. 28 RGPD) :
AMEN SASU, Google Workspace (Gmail, Drive, Docs, Blogger.com), Dolibarr, DocuSign, Miro.com, Trello.com, Trafft.com, TidyCal, Evidence.io, MailerLite, Mailmeteor, SendFox, Shorty SMS, HelloAsso, GoCardless, PayPal, Stripe, Freshlearn, Systeme.io, Gymlib, Urban Sports Club, ClassPass.
Article 6. Responsable du Traitement & Registre CNIL
Le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel est M. Benjamin AZIKA-EROS, agissant en qualité de Directeur du Jamet Sporting Club Bellevue.
• Contact e-Mail DPO : b.eros[at]jamet-sporting-club.org / judoforme[at]gmail.com
• Registre des Traitements : L'Association atteste de la tenue rigoureuse de son Registre des Activités de Traitement conformément aux préconisations du Kit de mise en conformité CNIL / France Judo.
Article 7. Sécurité des Données & Chiffrement SSL
Le site gymnase-jamet.fr et ses sous-domaines sont sécurisés par un certificat SSL ("Secure Socket Layer") garantissant le chiffrement des échanges de données (HTTPS) entre le navigateur de l'utilisateur et nos serveurs d'hébergement.
Article 8. Exercice des Droits de l'Utilisateur
Conformément au RGPD, tout adhérent ou prospect dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ("droit à l'oubli"), de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
• Procédure d'exercice : Adresser une demande écrite motivée par e-mail à judoforme[at]gmail.com.
• Délai de réponse : L'Association s'engage à répondre dans un délai maximal de quarante-huit heures à trente (30) jours maximum.
• Droit de saisine CNIL : En cas de différend non résolu, la personne concernée a le droit de former une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris / www.cnil.fr).
Article 9. Données Personnelles des Mineurs (< 15 ans)
Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, la collecte de données personnelles relatives à un mineur de moins de 15 ans exige le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale lors de la validation du dossier d'inscription.
Article 10. Gestion des Cookies & Mesure d'Audience
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement ainsi que des traceurs de mesure d'audience (Google Analytics, Google Tag Manager, CookieScript, Facebook Pixel). Le consentement de l'utilisateur est recueilli lors de sa première visite via la bannière interactive CookieScript et demeure valable pour une période maximale de treize (13) mois. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
Article 11. Modification de la Politique & Mise à Jour
L'Association se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de garantir sa parfaite conformité avec les évolutions légales, jurisprudentielles et administratives.
Dernière mise à jour officielle : 27 Octobre 2026 (Révision Spéciale Boutique Associative, Confection & E-Commerce / Contrôle CNIL).