Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : gymnase-jamet.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractères personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'adresse e-mail, la raison sociale, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caratère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Adhésion (CGA) que les utilisateurs peuvent consulter sur le site : gymnase-jamet.fr.

Article 2 : Principe Généraux En Matière De Collecte & De Traitement Des Données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A Chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont éxécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne execution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminé la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ou d'une tâche ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliqure par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt publique ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaire sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données A Caractère Personnel Collectées Et Traitées Dans Le Cadre De La Navigation Sur Le Site

Les données à caractère personnel collectées sur le site gymnase-jamet.fr sont les suivantes :

• Prénom, nom ;
• Adresse postale
• N° de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Raison sociale

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l'utilisateur clique sur un bouton d'action ;
• Lorsque l'utilisateur renseigne un formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses sytèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Permettre à l'utilisateur d'être contacté afin d'obtenir des informations supplémentaires concernant les modalités d'adhésion à l'association.

B. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Les données mentionées ci-dessus (Article 3-A) sont transmises à la Fédération Française de Judo et D.A (FFJDA) afin que l'utilisateur, puisse être licencié.
• Les données mentionées ci-dessus (Article 3-A) sont transmises à l'association Moka Team 443 afin que l'utilisateur, puisse être licencié auprès des fédérations (CFJJB, IBJJF, AJP TOUR).
• Les données mentionées ci-dessus (Article 3-A) sont transmises à la FMMAF afin que l'utilisateur, puisse être licencié.

C. Hébergement des données

Le site gymnase-jamet.fr est hébergé par : AMEN, dont le siège social est situé 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable Du Traitement Des Données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Benjamin AZIKA-EROS. Il peut être contacté de la manière suivante :

• Par e-mail à l'adresse : b.eros[at]jamet-sporting-club.org

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site soient sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que celà n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le reponsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droit De L'Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son N° de téléphone, sa raison sociale ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre dans un délais de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaisssance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• L'utilisateur doit envoyer un e-mail au reponsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur à le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

• L'utilisteur doit faire sa demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse fournie ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur à le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser,sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

• L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail dont l'adresse est fournie ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation Des Fichiers "Cookies"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.
A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookie-website-preferences
• Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants peuvent être utilisés lors de sa navigation :

• Google Analytics ; Emetteur : Google ; Finalité : Analyse d'audience du site
• Google Tag Manager ; Emetteur : Google ; Finalité : Analyse des habitudes de navigation sur le site
• Cookie Script ; Emetteur : Cookie Script ; Finalité : Sauvegardes des préférences de l'utilisateur du réglage des "cookies"
• Facebook Pixel ; Emetteur : Facebook ; Finalité : Analyse des habitudes de navigation sur le site, retargeting marketing

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

• Google ;
• Cookie Script ;
• Facebook ;

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site, de se connecter aux compte de l'éditeur. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

Article 7 : Conditions De Modification De La Politique De Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

• https://gymnase-jamet.fr/mentions-legales_systeme.html

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/07/2020